1.     Sur le rôle du mouvement associatif dans la construction de l’Etat démocratique.

L’appartenance au camp démocratique a constitué en permanence  un élément essentiel de l’identité du mouvement associatif marocain. Ses orientations et choix stratégiques en tant que mouvement démocratique pluriel renvoient au référentiel des droits de l’homme, des libertés, du pluralisme culturel, de la modernité, de l’égalité, de la lutte contre les exclusions sociales et économiques.

La société civile a été pendant longtemps la seule force non officielle et non partisane à défendre les droits de l’homme, les libertés publiques et individuelles à travers toutes les étapes de la vie du Maroc moderne en dépit de l’absence de conditions et moyens pouvant favoriser son développement. Son action n’a cessé de constituer un espace de formation, de réalisation d’expériences d’avant-garde, combinant des capacités considérables d’encadrement méthodologique, la pratique de terrain sur les questions essentielles (démocratie, droits de l’homme, justice, égalité, environnement, sida..), envers une large population (jeunesse, femmes, handicapés, couches exclues..). Le mouvement associatif a donc tôt adhéré au mouvement global de revendication des réformes politiques et constitutionnelles, l’Etat des institutions garantissant les droits et libertés, le pluralisme et l’égalité d’où l’importance de sa participation à la consultation ayant précédé la dernière révision constitutionnelle.

Le contexte actuel se caractérise par les difficultés de la majorité actuelle à gérer les divergences d’opinion en particulier celles relatives au respect des droits, aux libertés, aux rôles de  la société civile.

l’Appel de Rabat  fonde sa position sur les stipulations constitutionnelles habilitant la société civile aux tâches d’élaboration, de suivi, de contrôle, d’évaluation des politiques publiques, et la nécessité pour elle d’exercer toute sa vigilance sur le champs des libertés, des droits, et la volonté d’influer sur l’esprit de l’ensemble des mouvements sociaux et /sociétaux opérant dans le pays en basant son action sur :

1/ La construction de l’Etat démocratique à partir d’une appréhension démocratique et le principe d’une alternance pacifique au pouvoir comme valeur culturelle plus que comme des procédures et mécanismes de tout contenu,

2/ la construction de l’Etat démocratique fondé sur les principes d’égalité, de non discrimination, lesquels principes doivent investir profondément l’ensemble des corps de l’Etat, des institutions  élues et le corpus des normes constitutionnelles,

L’édification de l’Etat démocratique se base sur la protection des libertés publiques, les institutions garantissant la liberté d’expression, le droit de s’assembler, de manifester, de créer des associations, comme droits et libertés fondamentaux qui ne peuvent être diminués en aucune façon. Toute réforme, toute révision ne peut qu’aller dans le sens de l’élargissement et de la garantie de leur autonomie. La construction de l’Etat de droit se base sur le renforcement des compétences des institutions constitutionnelles nouvelles  en leur assurant une réelle autonomie. Tout réexamen doit aller dans le sens de la limitation des tentatives du pouvoir exécutif de les mettre sous son contrôle.

Dans ce sens, il s’impose de doter la société civile de moyens suffisants permettant d’assurer le suivi du processus démocratique, son évaluation, la mise en œuvre des politiques publiques de manière indépendante, de la doter des mécanismes et des moyens permettant d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre les politiques publiques indépendamment des décisions de l’Etat…Il s’agit d’en faire un vrai partenaire et non une entité satellite qui n’aurait d’autre objectif que de légitimer le travail gouvernemental et les agendas des majorités successives. D’où la conviction du mouvement associatif démocratique de la nécessité de renforcer le tissu associatif juridiquement et matériellement, de mettre à niveau ses ressources humaines, ce qui permet de garantir la qualité de sa participation dans l’espace public.

A cette fin, il s’impose de produire les lois prévues par la constitution, conformément au droit international, à travers une démarche  particulière mettant l’accent sur le rôle de la société civile comme pouvoir indépendant, le renforcement des capacités et la formation, le rôle d’une justice équitable dans ses évolutions, la transparence de ses activités et financements, la fondation des bases d’un volontariat , le renforcement du droit d’accès à l’information…

Pour ces différentes raisons, et dans toutes ses actions, ses rencontres régionales et ses conférences nationales, le  mouvement associatif démocratique marocain s’est prononcé pour une application démocratique de la constitution. 

Comme  dynamique ouverte, comme expression de la recomposition du mouvement civil et des mouvements sociaux dans le pays, comme espaces accueillant les valeurs universelles de démocratie, des droits humains, de participation, et aussi comme espace qui en produit lui-même,  le mouvement associatif démocratique marocain s’est prononcé pour développer un vrai dialogue social sur ces nouvelles dimensions de la société civile dans notre pays.

-Il s’est heurté à la volonté du département ministériel chargé des relations avec le Parlement et la société civile de s’octroyer le droit de fixer seul les objectifs d’une politique civile du pays, sans associer les concernés, au nom de la seule légitimité électorale, alors que l’on sait le taux limité de participation aux élections, une incompréhension des rapports entre légitimité représentative et légitimité participative et délibérative. L’Exécutif s’est publiquement targué à cette occasion de la supériorité de la légitimité électorale, utilisant son aile parlementaire pour mettre au point une loi des associations. Tout cela trahit l’esprit de non participation, de volonté de maîtrise, d’hégémonie, voire d’exclusion qu’il entend exercer sur la société civile au Maroc. L’institutionnalisation de la société civile a été réduite au rang d’élément de l’agenda gouvernemental. Du coup, la vision démocratique d’un partenariat est transformée en projet contrat de soumission.

- Il s’est heurté également à une volonté de désinformation et de propagande entendant délibérément confondre les associations gaspillant le bien public, et en bénéficiant comme d’une rente, loin de tout contrôle démocratique, et les associations démocratiques. La façon dont la commission chargée de mener le Dialogue National, son programme et ses structures, ont été formées et la manière dont leur programme a été défini nous font revenir au pire moment de la centralisation.

Tout cela n’a fait qu’asseoir fermement la volonté du mouvement associatif démocratique marocain à mener un vrai dialogue…

2. Sur les valeurs de démocratie et des droits de l’homme

Concernant la question des valeurs, la société civile telle que nous la concevons ici, se décline comme une société civile « démocratique ». Cette dimension a été mise en relief de longue date et rappelée à maintes reprises  depuis les débuts de la Dynamique: une certaine idée de la justice, de l’égalité, de la liberté, des lumières, de la démocratie, des droits de l’homme, du pluralisme, du droit à la différence…

Au cours de son histoire la société civile marocaine a exploré des territoires inconnus jusqu’alors dans la société marocaine dans le domaine des valeurs. Elle a énoncé les premières problématiques les concernant, avancé les premières formulations des différentes valeurs en termes  de droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle les a développées. Elle a innové, anticipé, animé des débats, réclamé, plaidé, adressé des pétitions et des mémorandums… De manière inégale, elle a parfois influé sur la décision politique, voire sur la législation, la réglementation, les interprétations, les pratiques, les analyses…

S’impose aujourd’hui l’affirmation de la centralité de ce corpus de valeurs, leur présence de manière plus accentuée et plus élargie, leur application de manière plus systématique. Désormais, à propos des valeurs, sont sollicités un « bond en avant » plus marqué, une affirmation plus forte, une meilleure explicitation en termes de dispositifs institutionnels, normatifs, réglementaires, une vision plus avancée. Il s’agit aussi d’explorer et d’investir de nouvelles dimensions des droits humains aujourd’hui non encore suffisamment intégrées dans les dispositifs existants. La différence avec les phases précédentes est à la fois de degré et de nature. Ainsi sur le plan des valeurs, la société civile démocratique doit donc s’apprêter à affirmer plus fortement les valeurs pour lesquelles elle a toujours combattu et qui constituent la base de son identité. En même temps, elle doit se préparer à en conquérir de nouvelles.

Il ne s’agit pas ici de mener un débat sur les avantages et les inconvénients respectifs de la démocratie représentative par rapport à la démocratie participative, mais de configurer à travers les débats qui ont eu lieu au sein de la Dynamique de l’Appel de Rabat sur la démocratie comme valeur et comme donnée institutionnelle.

Une majorité électorale peut voir sa légitimité érodée du simple fait qu’elle n’a pas réussi à gérer les divergences d’opinion sur une question donnée. Surtout s’agissant d’une perspective de transition démocratique encore à venir, et dans l’état actuel de la lutte pour la démocratie caractérisée par les éléments  suivants :

-importance primordiale des valeurs démocratiques

- nécessité de l’enracinement des valeurs démocratique affirmées par la constitution : respect et protection des droits de l’homme, libertés, égalité, parité,  en droit et en pratique, libertés individuelles et collectives, , corpus de lois à base de transparence, de respect de la loi, contre l’impunité, contre la corruption, contre le détournement des deniers publics,…insistance sur le contenu économique et social de la démocratie à travers l’affirmation des droits économiques, sociaux et culturels du citoyen marocain.

Le processus de réforme constitutionnelle ne s’est pas accompli avec l’élaboration de la constitution de juillet 2011, il continue à travers différentes démarches en cours. Deux entrées principales s’offrent pour renforcer les valeurs démocratiques :

- d’une part la démocratie participative, avec sa logique et ses implications institutionnelles ;

-d’autres part, la gouvernance démocratique, dont toutefois les institutions ne doivent pas être considérées comme concurrentes des institutions constitutionnelles. Elles sont chargées du contrôle, de l’évaluation, de l’audit, de la prévention contre les violations, et toutes les formes de corruption. Elles restent toutefois responsables devant les institutions élues sans que celles-ci n’attentent à leur autonomie. Il est en effet vital pour la démocratie de ne pas privilégier la technocratie dans la gestion des affaires publiques au détriment des acteurs politiques.